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Mise à jour le 03/04/2019

Le Projet de Loi PACTE a été adopté en 2nde lecture par l’Assemblée Nationale le 15/03/2019. Après le rejet en bloc par le Sénat, la loi PACTE devrait être votée définitivement le 11/04 prochain !

Consultez la brochure

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Les 3 grandes ambitions

La réforme de l'Épargne Retraite

Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.

pieds Et Femme Mjus Sandales Catana Nu Noir BWQdxEoerCEn savoir plus 

L’Épargne Salariale pour toutes les PME / TPE

Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.

En savoir plus 

Le développement de l'Actionnariat Salarié

Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques. 

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Les objectifs du projet de Loi PACTE

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  • Encourager l’Épargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et le transfert entre dispositifs d’Épargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
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  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié

Calendrier : 

  • Suite à l'échec de la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 20 février 2019, le projet de loi #PACTE doit repasser en Commission Spéciale #PACTE à l'Assemblée Nationale à partir du 5 mars 2019 puis en séance publique à partir du 13 mars. 

 

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Document réalisé à partir du projet de loi PACTE présenté au Conseil d’Etat (mai 2018), sous réserve de toute évolution législative.

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